CGV de « ZELIE M’A DIT »
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société « Zélie m’a dit » au capital social de 1000,00 € dont le siège social est situé à 14C rue Louis Bouquet 62840 Fleurbaix ,et gérant le site zeliemadit.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.zeliemadit.fr dénommée ci-après » l’acheteur . La société « Zélie m’a dit… » est désignée comme « Le Vendeur ».
ARTICLE 1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
1.1. Objet des CGV
Les présentes CGV sont applicables à la vente en ligne des produits de la société ZELIE M’A DIT… sur le site zeliemadit.fr dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute.
1.2. Domaine d’application des CGV
Ces CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits commercialisés par la société zélie m’a dit…aux Acheteurs ayant la qualité de consommateurs. Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux consommateurs établis en France métropolitaine et pays de l’UE éligibles à la livraison.
Les CGV sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.
ARTICLE 2. PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.zeliemadit.fr de la société ZELIE M’A DIT…, dans la limite des stocks disponibles. La société ZELIE M’A DIT…se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site old.zeliemadit.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
ARTICLE 3. TARIFS
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société ZELIE M’A DIT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 100 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 100 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur.
ARTICLE 4. COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Le client qui souhaite effectuer une commande old.zeliemadit.fr devra suivre la procédure suivante :
› Le client doit ajouter ses produits au panier en sélectionnant la taille et le coloris. A tout moment il aura la possibilité : d'obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur l’icône panier du menu, de poursuivre ses achats en cliquant sur le lien "Continuer mes achats" et de terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien "Commander".
› Lors de sa première commande, le client devra créer un compte client. S’il est déjà client, il devra s'identifier, en saisissant son e-mail et son mot de passe. Le client est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants (adresse e-mail et mot de passe) vaille preuve de son identité et manifeste son consentement.
› Une fois l'utilisateur identifié, il devra valider l'adresse et le mode de livraison puis un bon de commande apparaîtra récapitulant : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par l'utilisateur, ainsi que le mode de paiement choisi, les coordonnées de facturation et de livraison.
Le client déclare avoir 18 ans ou, à défaut, avoir une autorisation parentale lui permettant de procéder à la commande sur le site.
› Toute modification de commande par l’Acheteur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du Vendeur.
› Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.
› Si les produits commandés sont indisponibles à la livraison, le Vendeur en informe immédiatement l’Acheteur.
› L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.
Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.
Les informations bancaires de l’acheteur ne sont en aucun cas détenues par le Vendeur. Ces données sont directement gérées par l’organisme bancaire du Vendeur.
ARTICLE 5. PAIEMENT
Le paiement se fait exclusivement en ligne par carte bancaire ou par Paypal.
Les produits commandés sont payables en totalité à la commande et en euros. Une facture exprimée en Euros HT et TTC sera émise par le Vendeur et disponible dans l’espace client. En cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes accrédités, la commande ne pourra être validée.
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
Si l’acheteur souhaite contacter la société ZELIE M’A DIT… il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 14C rue Louis Bouquet 62840 FLEURBAIX ; soit par email à l’adresse suivante : zeliemadit@gmail.com, soit par téléphone au 03 21 52 42 68.
ARTICLE 6. RÉTRACTATION
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit neuf et non porté, dans son emballage d'origine (boite à chaussures, emballage plastique…) et en parfait état (permettant une recommercialisation), pour en demander le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour;
› Le retour en boutique n’est pas possible en période de soldes, de vente-privée et le samedi
Si le colis est perdu ou endommagé lors du retour produit, le cout du dommage est à la charge du client.
6.1 Informations insuffisantes
Si le client ne fournit pas de bon de retour ou de document permettant de l’identifier, le Vendeur sera dans l’incapacité de traiter la demande de retour. Dans ce cas, les produits retournés seront conservés dans les locaux du Vendeur dans l’attente que l’acheteur se manifeste.
6.2. Cas particuliers des offres promotionnelles
En cas de retour d'une partie seulement des produits vous ayant permis de bénéficier d'une offre promotionnelle (ex : code de réduction) ou d'une offre commerciale (ex : 2 produits achetés = 1 offert), vous serez remboursé d'une somme égale au prix du produit retourné duquel sera déduite la réduction appliquée initialement et à laquelle vous ne pourrez plus prétendre.
ARTICLE 7. LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société ZELIE M’A DIT pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société ZELIE M’A DIT. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
7.1. Retard de livraison
Un retard, même important, ne peut constituer une cause acceptable, ni de refus de livraison, ni d’action en dommages et intérêts d’aucune sorte.
7.2. Défaut de livraison
Lors de la livraison, en cas de colis manquants ou détériorés, des réserves doivent être formulées sur le récépissé de livraison du transporteur. Notre garantie est strictement limitée au remplacement dans un délai normal ou au remboursement après examen par nos soins.
ARTICLE 8. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La société ZELIE M’A DIT s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :ZELIE M’A DIT, 14C rue Louis Bouquet 62840 FLEURBAIX.
ARTICLE 9. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Arras.
ARTICLE 10. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les éléments reproduits sur le site du Vendeur sont sa propriété exclusive. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.